Arrêté du 31 mars 2006 portant approbation des modifications portant sur le titre, les statuts, le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique et dissolution par fusion-absorption d'une autre association <BR>

J.O. 95 du 22 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 31 mars 2006 portant approbation des modifications portant sur le titre, les statuts, le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique et dissolution par fusion-absorption d'une autre association

NOR : INTA0600339A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2006, sont approuvés les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Réunion protestante de charité », dont le siège est à Crosne (91), qui s'intitulera désormais « Abej-Coquerel », le transfert de son siège à Evry (91) et la fusion-absorption de l'association dite « Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Picardie », dont le siège est à Compiègne (60).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.